J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07519

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Arrêtés du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0270283A



Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Cougul (Michel), sous-préfet hors classe, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, à compter du 2 avril 2002.